Conditions d'utilisation
Objet
ScribeMeet enregistre, transcrit et résume des réunions de visioconférence, à la demande explicite d'un utilisateur titulaire d'un compte validé.
Compte
L'inscription est soumise à validation. Un compte peut être suspendu en cas d'usage contraire aux présentes conditions. Une seule session active par personne : se connecter ailleurs ferme la précédente.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte.
Usage acceptable
Vous vous engagez à :
- informer les participants qu'une réunion est enregistrée et transcrite, et à recueillir leur accord lorsque la loi l'exige ;
- n'utiliser le service que sur des réunions auxquelles vous participez légitimement ;
- ne pas vous en servir pour surveiller des personnes à leur insu.
L'enregistrement d'une conversation sans le consentement des personnes concernées est illégal dans de nombreux pays. Le service rend la présence du bot visible ; il ne vous dispense pas de cette obligation.
Fidélité du compte rendu
Le compte rendu est produit automatiquement. Il peut comporter des erreurs, des omissions, ou refléter une transcription imparfaite — un micro lointain ou plusieurs voix simultanées dégradent le résultat.
Il ne constitue ni un procès-verbal ni une preuve. Toute décision engageante doit être vérifiée auprès des participants.
Disponibilité
Le service est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité ni de délai de traitement. Une interruption peut survenir pour maintenance, panne, ou défaillance d'un fournisseur tiers.
Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la foi d'un compte rendu automatique, ni d'un défaut d'information des participants à une réunion.
Suppression
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Les comptes rendus sont de toute façon effacés au bout de 30 jours.
Ce texte est un projet. Il décrit fidèlement le fonctionnement du service, mais n'a pas été relu par un juriste. Une relecture professionnelle est nécessaire avant toute exploitation commerciale.