Conditions d'utilisation

Objet

ScribeMeet transcrit et résume des réunions de visioconférence, à la demande explicite d'un utilisateur titulaire d'un compte validé.

L'accord relatif au traitement des données à caractère personnel (« DPA »), conclu au titre de l'article 28 du RGPD, fait partie intégrante des présentes conditions. Les accepter, c'est l'accepter. En cas de contradiction portant sur les données à caractère personnel, le DPA prévaut.

Compte

L'inscription est soumise à validation. Un compte peut être suspendu en cas d'usage contraire aux présentes conditions. Une seule session active par personne : se connecter ailleurs ferme la précédente.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte.

Usage acceptable

Vous vous engagez à :

• informer les participants qu'une réunion est enregistrée et transcrite, et à recueillir leur accord lorsque la loi l'exige ;
• n'utiliser le service que sur des réunions auxquelles vous participez légitimement ;
• ne pas vous en servir pour surveiller des personnes à leur insu.

L'enregistrement d'une conversation sans le consentement des personnes concernées est illégal dans de nombreux pays. Le service rend la présence du bot visible ; il ne vous dispense pas de cette obligation.

Fidélité du compte rendu

Le compte rendu est produit automatiquement. Il peut comporter des erreurs, des omissions, ou refléter une transcription imparfaite — un micro lointain ou plusieurs voix simultanées dégradent le résultat.

Il ne constitue ni un procès-verbal ni une preuve. Toute décision engageante doit être vérifiée auprès des participants.

Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité ni de délai de traitement. Une interruption peut survenir pour maintenance, panne, ou défaillance d'un fournisseur tiers.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la foi d'un compte rendu automatique, ni d'un défaut d'information des participants à une réunion.

Prix et paiement

Le palier gratuit ne donne lieu à aucun paiement et ne demande aucune carte bancaire.

L'offre Pro coûte 7 € par mois ou 70 € par an, comme annoncé sur la page des tarifs. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune taxe ne s'ajoute, le montant affiché est celui qui est prélevé. Il est récapitulé sur l'écran de règlement avant toute validation.

L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, pour la même durée, jusqu'à résiliation. Celle-ci s'effectue à tout moment depuis Mon abonnement et prend effet au terme de la période déjà réglée : la période en cours reste due, et reste utilisable. Aucun remboursement au prorata n'est pratiqué.

À l'issue de l'abonnement, le compte n'est ni suspendu ni effacé : il revient au palier gratuit et à son quota.

Les factures sont émises par notre prestataire de paiement et restent consultables depuis Mon abonnement.

Suppression et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, à tout moment, depuis votre profil : rien à demander, personne à attendre. Vos comptes rendus, eux, n'ont jamais été conservés — il n'y a rien à effacer de ce côté. Ce qui part avec le compte, c'est l'historique de vos réunions — titres, horaires, état — et vos jetons d'agenda.

Un abonnement en cours est résilié par la même opération. Pour résilier sans supprimer votre compte, ouvrez le portail de facturation depuis Mon abonnement : vous conservez alors votre espace, avec le quota de l'offre gratuite.