Informations légales

Les quatre textes qui régissent le service, et ce que chacun répond.

• Conditions d'utilisation — ce à quoi vous vous engagez en utilisant le service, et ce que le service s'engage à faire. Acceptées à l'inscription.
• Politique de confidentialité — quelles données sont collectées, ce qu'elles deviennent, combien de temps elles sont gardées, et comment les faire effacer.
• Accord de traitement des données (DPA) — le contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD. Il vous concerne dès que vous faites transcrire une réunion où d'autres personnes parlent : vous en êtes le responsable de traitement, ScribeMeet le sous-traitant. Il nomme aussi les sous-traitants ultérieurs et les transferts hors de l'Union européenne.
• Mentions légales — qui édite le service, qui l'héberge, et comment nous joindre.

Ces textes décrivent le fonctionnement réel du service. S'ils s'en écartent sur un point, c'est un défaut à signaler, pas une nuance rédactionnelle : écrivez-nous.